Conditions générales de vente

Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre : La société Le shop design Sarl au capital de 10000 €, 21 rue léon Bourgeois à Colombes (92700), France : Téléphone : + 33 (0)1 48 20 16 80, e-mail : contacts@leshopdesign.com, immatriculée en France au RCS de Nanterre sous le n° 490 336 146 N° de TVA : FR55 490 336 146, éditrice du site www.leshopdesign.com (Directeur de publication : Emmanuel Grand), ci-après " Le shop design " et toute personne physique résidant dans la zone de couverture de l’offre et effectuant un achat via le site www.leshopdesign.com, ci-après « client ».
L’offre le shop design est ouverte pour les clients résidant en France Métropolitaine, y compris la Corse.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Le shop design et le client, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
En validant sa commande, le client déclare avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat c'est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, ainsi que de ne pas procéder à des achats de produits sur Le Shop Design en vue de les revendre.
L’acceptation du client concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite, mais est acquise par la seule validation de sa commande.
Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et de la confirmation de commande.
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du site www.leshopdesign.com.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.leshopdesign.com à la date de passation de la commande par le client.

Produits
Les produits proposés à la vente par le shop design sont ceux figurant sur le site www.leshopdesign.com, au jour de la consultation du site et ce dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. Dans l'éventualité d'une indisponibilité définitive d’un produit après passation d’une commande, le client en sera averti par mail. Sa commande sera alors automatiquement annulée et il sera remboursé dans le cas où son compte bancaire aurait déjà été débité.

Description des produits
Les produits proposés sur le site sont décrits et présentés avec le plus grand soucis d’exactitude à l’aide de textes, photos, schémas réalisés spécifiquement pour la grande majorité par Le shop design à partir notamment des documentations des fabricants, dont certains extraits peuvent être reproduits sous leur contrôle et avec leur accord. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Le Shop Design ne saurait être engagée.
Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation et aux normes applicables dans la communauté Européenne.

Commande
Afin de lui permettre de modifier sa commande avant de la valider définitivement, le site leshopdesign.com propose à l’internaute des écrans de confirmation successifs jusqu’à la validation finale. La commande est réputée acceptée par le client dans toutes ses composantes (prix, descriptions des produits commandés, adresse de livraison, délais de livraison, frais de port) à la suite de son clic sur le bouton de validation du paiement en ligne ou, cas échéant, de la réception par le shop design de son chèque. Ce clic vaut également acceptation expresse et irrévocable des présentes conditions générales de vente. Consécutivement, le shop design ne peut être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisies commises par le client sur son adresse de livraison ainsi que des conséquences qui en découleront (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront alors à la charge du client.
Suite à l’enregistrement de sa commande, un mail est envoyé au client, confirmant que sa commande a été prise en compte et concluant ainsi le contrat. Le shop design se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour toute raison sérieuse notamment liée à un problème d’approvisionnement. La commande sera délivrée dans les délais prévus dans la confirmation de commande et au plus tard dans les quarante jours ouvrés suivant cette confirmation.
Toute commande payée par chèque n’étant traitée qu'à réception du moyen de paiement, les délais de livraison s’appliquent à partir de la date de crédit du chèque.
En cas de rupture de stock empêchant le shop design de livrer la commande dans les quarante jours, le shop design s'engage à en informer le client au plus tôt et à lui proposer un nouveau délai de livraison.
Le client aura alors le choix soit d'accepter ce nouveau délai, soit de se faire rembourser. Il confirmera son choix par email ou courrier. A défaut de confirmation, il est réputé accepter le nouveau délai de disponibilité proposé par le shop design.

Prix
Le prix du produit garanti au client est celui affiché sur le site au moment de l'achat. Il est présenté en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises et inclut donc la TVA Française au taux en vigueur. Il n’inclut pas les frais de livraison qui sont facturés séparément et indiqués dans la confirmation de la commande.

Paiement
En validant sa commande, le client s'engage à payer le montant total de sa commande incluant le prix des produits commandés et les frais de port.
Le paiement s'effectue soit en ligne par carte bancaire, soit par chèque au comptant, soit par virement.

Paiement par carte bancaire :
Les cartes acceptées pour un paiement en ligne par carte bancaire sont :
- Carte Bleue,
- Visa,
- Mastercard
En utilisant ce mode de paiement , le client garantit à le shop design qu'il dispose des autorisations nécessaires.

Paiement comptant par chèque :
Un paiement par chèque bancaire doit être émis par une banque domiciliée en France. Le chèque, libellé à l'ordre de Le Shop Design, doit parvenir dans les 5 jours ouvrés suivants l’envoi de la confirmation de la commande à l'adresse suivante : Le shop design, 21 rue Léon Bourgeois, 92700 Colombes. A réception du chèque, celui-ci est remis en banque immédiatement . La commande ainsi réglée sera traitée à compter de l’enregistrement du chèque par la banque de Le Shop Design.
A défaut de réception du chèque dans ces délais, ou en cas de rejet du chèque par la banque, Le shop design se réserve le droit d'annuler la commande.

Paiement par virement bancaire :
Le client peut choisir de régler son achat par virement bancaire. Pour ce faire le shop design communique à la fin de la transaction ses coordonnées bancaires au client. La commande ainsi réglée sera traitée à compter de l’enregistrement du virement par la banque de Le shop design.

Sécurité des paiements
Les paiements CB des achats réalisés sur le site Le shop design sont opérés par notre établissement bancaire le CIC, pionnier du paiement sur internet, qui met en œuvre les solutions nécessaires à la garantie d’une transaction de paiement sécurisée. A ce titre le client bénéficie de trois niveaux de sécurité :
- SSL 128 bits. Ce protocole de cryptage des données assure la confidentialité des données bancaires que saisit le client sur l’interface de paiement CIC / Le shop design.
- L’intégrité des données échangées et l’authentification du site le shop design auprès du serveur de paiement CIC sont assurées par une méthode de scellement spécifique (hachage) qui garantit qu'aucun autre site ne se fera pas passer pour le shop design.
- Pas de stockage des données bancaires des clients. Le client transmet ses données bancaires directement à la banque de le shop design qui les enregistre sur son serveur hautement sécurisé. Ces informations ne transitent par aucun intermédiaire et ne sont pas non plus stockées sur les serveurs de Le shop design.

Propriété
Le shop design conserve la pleine propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix (frais et taxes compris). En cas de défaut de paiement effectif et complet, le shop design se réserve le droit de demander la restitution des dits biens au client, tous frais induit étant à la charge de ce dernier.
A compter de la réception de la marchandise par le client, la charge des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner est transférée au client qui doit donc veiller à la bonne conservation de ces biens.

Livraison
Expédition
Le shop design s’engage à livrer les produits achetés sur son site dans l’ensemble des zones géographiques pour lesquelles le service est ouvert comme défini à l’article « Objet » des présentes conditions générales de vente.
A la date d’expédition du colis au client, le shop design envoie un email « avis d’expédition » au client.
Les livraisons sont effectuées pendant les jours ouvrés de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur la confirmation de commande.

Prix de la livraison
Le prix de la livraison, indiqué sur la confirmation de commande est payé en même temps que les produits et sauf mention contraire ne fera l’objet d’aucun paiement supplémentaire à réception par le client. Le prix de la livraison est fonction de la taille, du poids du produit et de la zone de livraison.
Pour la France métropolitaine, y compris la Corse :
- 5,90 € pour un/des petits colis, généralement moins de 1,5kg
- 9,90 € pour un/des moyens colis, généralement entre 1,5kg et 5kg
- 19,90 € pour un/des grands colis, généralement plus de 5kg
- Pour les produits qui ne seraient pas disponibles en stock au moment de la commande, les frais de livraison feront l’objet d’un remboursement sous forme de bon de réduction à valoir sur la prochaine commande.
Les prix ci-dessus représentent une participation du client aux frais de livraison et non la valeur réelle du coût de la livraison. Pour les retours, c’est le coût réel de la livraison qui est prix en compte.

Réception
La livraison est réputée effectuée à la remise du produit au client par le transporteur. A cette fin, le transporteur remet au client un bordereau de livraison. Le client date et signe ce bordereau qui constitue une preuve que le produit a bien été livré et qu’il est conforme.
Si la réception du produit est effectuée par un tiers (concierge, hôtesse d’accueil, …) il est entendu que celui-ci reçoit le colis en nom et place du client.
Ce tiers devra suivre les recommandations de précautions d’usage comme s’il en était personnellement destinataire.

Retard de livraison
Les délais de livraisons sont stipulés à titre indicatif. Le dépassement de délai de livraison ne pourra donner lieu à aucun remboursement de dommages et intérêts ni annulation de commande si le produit est livré dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date de confirmation de commande et ce à l’exception de l’ouverture d’une enquête pour perte auprès du transporteur qui prorogerait le délai de 21 jours ouvrés. En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition figurant dans l’email "avis d'expédition", le client est invité à se renseigner auprès de son bureau de poste pour vérifier que son colis n'est pas en instance.
Si ce n’est pas le cas ou en cas de livraison par un autre transporteur, le client est prié de signaler ce retard à « le shop design » par email ou par téléphone.
Une réclamation sera ouverte auprès du transporteur (qui dans le cas de la Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés). Si le produit est retrouvé, il sera réexpédié dans les plus brefs délais au domicile du client. Dans le cas contraire, le colis sera considéré comme perdu et le shop design renverra un produit de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, le client se verra proposer le remboursement des produits concernés.

Absence du client
En cas d'absence du client lors de la livraison, dans le cas d’une livraison par la Poste, le facteur dépose un avis de passage. Le colis sera conservé en instance pendant un délai de 15 jours consécutifs. Le client peut retirer le colis au bureau de poste indiqué sur son avis de passage avec une pièce d’identité. En cas de non retrait dans ces délais, les produits seront retournés à « Le shop design » qui se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le client du montant payé déduction faite des frais de livraison, de retour et toute charge afférante.
En cas d'absence du client lors de la livraison, dans le cas d’une livraison par UPS, le livreur dépose un avis de passage et remporte le colis. Il contacte le client par téléphone pour convenir d’un second passage. En cas d’absence à ce second passage, un troisième passage est prévu dans les mêmes conditions. Dans le cas d’une absence lors du troisièmes passage, le livreur UPS retournera le colis à Le shop design qui se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le client du montant payé déduction faite des frais de livraison et de retour en valeur réelle et toute charge afférante.

Réclamations et retours
Anomalies à la réception
A réception des colis par le transporteur, le client est invité à vérifier l’état des produits. En présence d’une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, ouvert, produits cassés, …) le client doit le mentionner au transporteur.
Dans le cas d’une livraison effectuée par la Poste, le client peut accepter ou refuser le dit colis.
Si le client accepte le colis, il doit :
- inscrire des "réserves manuscrites" notifiant précisément la nature de la réserve sur le bon de livraison ou l’appareil électronique en ayant soin de faire signer le facteur,
- remplir parallèlement un "relevé d'anomalie" et en adresser une copie à « le shop design ».
Si le client refuse le colis, il doit :
- inscrire des "réserves manuscrites" sur le bon de livraison ou l’appareil électronique en ayant soin de faire signer le facteur,
- demander au facteur de reprendre le colis pour qu’il nous soit renvoyé, accompagné d'un "constat de spoliation". Le client garde alors un double de ce formulaire.
Si la livraison est effectuée par un autre transporteur, le client doit accepter les produits et émettre des "réserves manuscrites" sur le bordereau du livreur puis faire une demande de retour au près du transporteur par courrier recommandé avec AR dans les trois jours ouvrés suivant la livraison. Cette demande de retour sera accompagnée du "constat de spoliation" ou du "relevé d'anomalie" obtenu du transporteur lors de la livraison. Une copie de cette demande sera adressée à Le shop design.

Au moindre problème à la réception, il est indispensable que le client conserve les éléments dans l’état dans lequel ils ont été livrés (emballages et notices y compris). Si le client, ou la personne mandatée à cet effet, n’a pas vérifié l’état de la marchandise lors de la livraison, Le shop design sera exonéré de toute responsabilité en cas de réclamation effectuée pour anomalie à la réception.
Le client est invité à formuler une réclamation auprès de notre service clients par email à l’adresse service.clients@leshopdesign.com. Aucun échange, remboursement, livraison complémentaire ne pourra être envisagée sans la formulation préalable d’une réclamation par le client.

Produit non conforme
En cas de constat lors du déballage, après réception, d’un produit non conforme à la commande le client peut formuler une réclamation auprès de notre service clients par email à l’adresse service.clients@leshopdesign.com. Aucun échange, remboursement, livraison complémentaire ne pourra être envisagée sans la formulation préalable d’une réclamation par le client.
En cas de non-conformité avérée du produit livré par rapport à la commande, le shop design s’engager à réparer ou remplacer le produit reconnu défectueux et à le réexpédier au client à ses frais. Les frais de retour restent dûs par le client.

Produit manquant
En cas de constat lors du déballage, après réception, d’un produit manquant par rapport à la commande, le client peut formuler une réclamation auprès de notre service clients par email à l’adresse service.clients@leshopdesign.com.
En cas de produit manquant avéré lors de la livraison, le shop design s’engager à expédier au client le produit manquant sans supplément de frais.

Produit endommagé ou défectueux
En cas de constat lors du déballage, après réception, d’un produit endommagé ou défectueux, le client peut formuler une réclamation auprès de notre service clients par email à l’adresse service.clients@leshopdesign.com.
En cas d’avarie effective subie avant la réception par le client, le shop design s’engager à réparer ou remplacer le produit reconnu défectueux et à le réexpédier au client à ses frais. Les frais de retour restent dûs par le client.

Retours
Le retour d’un bien, quel qu’en soit le motif (produit endommagé, produit non-conforme, exercice du droit légal de rétractation ou de la garantie satisfait ou remboursé ou pour tout autre motif, à l’exception d’un colis livré par erreur suite à une erreur de destinataire), est effectué à l’initiative et aux frais du client. Le transfert des risques du client à Le shop design ne sera effectif qu’à la réception du produit à l’adresse du siège de Le shop design. Ainsi un produit endommagé pendant le trajet de retour ne pourra donner à aucun remboursement. Les modalités de retour, incluent l’obligation pour le client de remettre les produits dans leur emballage d’origine, auquel il sera ajouté un sur-emballage couvrant la totalité du produit. Les produits ne doivent porter trace d’aucune utilisation, être accompagnés de tous leurs accessoires, mode d’emploi ou notice et certificat de garantie.
Il appartient à la société Le shop design d’apprécier et ce dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception à son siège, que les conditions prévues pour le retour sont satisfaites et de rembourser le client des sommes perçues au titre des marchandises retournées. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu’il pourra venir récupérer au 21 rue Léon Bourgeois à Colombes dans un délai d’un mois maximum.

Retractation
Au terme de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter du lendemain de la réception du produit acheté, attendu que la rétractation est exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les biens nettement personnalisés selon les spécifications du client, soit pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard.

Garanties
Garantie légale
Le client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés et tout défaut de matière ou de fabrication selon les conditions stipulées par chaque fabriquant et conformément au certificat de garantie joint aux produits.
Pour exercer la garantie, le client doit retourner le produit à Le shop design, 21 rue Léon Bourgeois, 92700 Colombes selon les modalités de l’article « Réclamations et Retours », accompagné de la facture et du certificat de garantie. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable, soumis au service après-vente de Le shop design dont l'accord est indispensable pour tout remplacement.
Au titre de cette garantie, Le shop design s’engage à réparer ou remplacer le produit reconnu défectueux et à le réexpédier au client à ses frais. Les frais de retour restent dûs par le client. Dans le cas où le produit ne peut être remplacé notamment en cas de rupture de stock ou de sortie du catalogue produit, Le shop design s’oblige alors à rembourser le client du prix du produit, à l’exclusion des frais de livraison en valeur réelle qui restent dus par le client.
Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, incendie, dégât des eaux...), ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'acquéreur ne se serait pas prévalu lors de la livraison du produit.

Garantie satisfait ou remboursé
Le client bénéficie pendant 15 jours calendaires à compter de sa réception du colis d’une garantie Satisfait ou remboursé.
Pour exercer cette garantie, le client doit retourner le produit à Le shop design, 21 rue Léon Bourgeois, 92700 Colombes selon les modalités de l’article « Retours », dans un délai de 15 jours, cachet du transporteur faisant foi. Le shop design est le seul à même de valider que les clauses de l’article « retours » sont bien satisfaites.
Au titre de cette garantie et si les conditions stipulées à l’article « retours » sont satisfaites, Le shop design s’engage à rembourser le client du prix du produit, à l’exclusion des frais de livraison en valeur réelle qui restent dus par le client. Les frais de retour restent dus par le client.
Les biens nettement personnalisés selon les spécifications du client, soit pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard sont exclus de la garantie satisfait ou remboursé.

Informations personnelles
Les informations nominatives collectées sur le site www.leshopdesign.com sont nécessaires au traitement et la livraison des commandes ainsi qu’à la communication entre Le shop design et le client. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à Le shop design. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 refondue par la loi 2004-801 du 6 août 2004, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.leshopdesign.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L’internaute dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter : Le shop design - Service Clients ; 21 rue Léon Bourgeois, 92700 Colombes. e-mail : infos@leshopdesign.com. Propriété intellectuelle
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Responsabilité
La responsabilité de Le Shop Design ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, Le shop design dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure, y compris sans que cette liste ne soit limitative les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocages des moyens de transport, incendie, catastrophe, pannes externes ou internes à l’entreprise notamment concernant le réseau internet, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Juridique
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige relatif à la relation contractuelle entre le client et Le Shop Design, et en l’absence de toute solution amiable entre les parties, seul les tribunaux français du ressort du siège de la Société Le shop design seront compétents.